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Fabrice Staad
VP actuary and insurance product
20 maiGuide Pratique

La réforme 100% Santé expliquée simplement

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En France, un quart des personnes se présentant dans les accueils de l’Assurance Maladie aurait déjà renoncé à se soigner selon une étude de la Sécu. La raison principale ? Le coût des soins. C’est ce qu’on appelle le « reste à charge », ce qu’il reste à payer après le remboursement de la Sécu (et de l’assurance complémentaire santé si la personne est couverte).

Sur le podium des soins abandonnés, on retrouve les appareils auditifs (57% de renoncement en 2017), les prothèses dentaires (35%) et les lunettes (24%), selon l’association France Asso Santé, citée par 20 Minutes.

La réforme adoptée début décembre au Parlement vise à changer la donne. Son nom : 100% Santé ou « reste à charge zéro ». Elle est portée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Le principe est simple : proposer le remboursement intégral de certaines prothèses dans ces trois secteurs, audition, dentaire et lunettes. Le but est tout simplement d’améliorer l’accès à des soins de qualité pour tous.

Qu’est-ce que c’est ?

C’était une promesse du candidat Macron. Certaines lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs vont être remboursés intégralement. C’est ce qu’on appelle le « panier de soins 100% santé ».

D'ici quelques mois, plus besoin de débourser un centime pour soigner ses dents, mieux voir ou mieux entendre. La Sécu et la complémentaire santé se partageront le remboursement.

Les effets de la réforme se font déjà sentir. Par exemple, depuis le 1er janvier 2019, les prix de certaines prothèses auditives ont baissé, et certains soins dentaires sont déjà mieux couverts. La réforme se met progressivement en place jusqu’au 1er janvier 2021.

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Qu’est-ce que ça va changer concrètement ?

Pour les appareils et prothèses concernés, des prix limites de vente vont être définis, ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant.

En complément, à partir du 1er janvier 2020, les contrats « responsables » des complémentaires santé rembourseront intégralement le "panier de soins 100% santé".

Cela sera bon dès 2020 pour les lunettes et les prothèses dentaires. Pour l’audio, ce sera effectif le 1er janvier 2021.

Les dépenses de santé résiduelles vont donc baisser pour les Français puisqu’elles seront directement prises en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé. Mais attention, ça ne s’applique pas à tous les appareils et prothèse disponibles. Et vous restez bien sûr libres de choisir d’autres produits, plus chers ou moins remboursés !

Le détail des remboursements

Pour être vraiment précis, voici la liste des appareils et prothèses concernés par spécialité.

Les lunettes :

scott-van-daalen-202643-unsplash Photo by Scott Van Daalen on Unsplash.

Tout sera en place le 1er janvier 2020. Deux options s’offrent à vous.

Vous pourrez tout d'abord choisir des lunettes dont le prix est encadré et qui seront remboursées totalement par la Sécu et les complémentaires santé. Dans tous les cas, votre opticien devra vous en proposer une paire.

Vous pourrez sinon choisir des lunettes plus chères mais en devant potentiellement en payer une partie de votre poche. Mais, dorénavant, le remboursement pour une monture ne pourra dépasser 100€ pour un contrat responsable, en complément des limites totales qui s'appliquent déjà à vos lunettes, et qui elles aussi ont été revues à la baisse.

Voici les nouveaux plafonds :

  • 420 euros pour une paire avec monture et des verres dits simples;

  • 700 euros pour les lunettes avec des verres dits complexes (verres unifocaux aux corrections plus fortes, certains verres multifocaux et progressifs) ;

  • 800 euros pour certaines lunettes aux corrections encore plus fortes ;

  • et donc, compris dans ces plafonds, 100 euros maximum pour la monture.

Comme aujourd'hui, on pourra demander un remboursement de ses lunettes pas plus d'une fois tous les deux ans, sauf exception (bien sûr !) comme une évolution de la vue ou pour les enfants de moins de 16 ans.

Les dents :

Les remboursements des prothèses dentaires évoluent grandement.

D'une façon générale, les soins conservateurs (ceux qui réparent les dents) seront avec 100% Santé mieux remboursés que les soins plus invasifs (ceux qui remplacent une dent), afin de favoriser la prévention et les visites fréquentes chez le dentiste.

Pour les prothèses dentaires, le choix sera laissé entre trois catégories.

Les basiques pour lesquelles vous ne débourserez rien

Un panier reste-à-charge zéro: pour certaines couronnes et autres prothèses, en fonction de leur qualité esthétique et de la localisation de la dent, tout sera pris en charge par la Sécu et les complémentaires santé. Les matériaux choisis sont simples. Par exemple, les couronnes seront métalliques pour les dents non visibles.

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Les moyenne gamme pour lesquelles vous devrez mettre la main à la poche en fonction de votre contrat d’assurance santé et, dont les tarifs sont plafonnés.

Il s’agit du panier appelé “tarifs maîtrisés”. Il rassemble un second groupe de prothèses de qualité, notamment esthétique, supérieure aux précédentes. Les dentistes ne pourront pas dépasser certains tarifs. Néanmoins, il pourra rester un montant à payer après intervention de la Sécu et des complémentaires santé.

Les prothèses aux tarifs libres

C’est le troisième panier. Il correspond aux prothèses pour lesquelles les tarifs resteront complètement libres.

Les appareils auditifs :

Pour les appareils auditifs, le reste à charge 0 se met en place par palier, mais l’effet se fait sentir sur le porte-monnaie dès maintenant.

En 2019 et 2020, les remboursements de la Sécu vont augmenter et le prix de certains appareils auditifs va être progressivement plafonné.

En 2021 enfin, toute une série d'appareils auditifs seront complètement remboursés par la Sécu et les assurances complémentaires santé.

Chez alan, toutes nos offres seront adaptées dès 2020 pour qu'elles soient compatibles avec la réforme 100% Santé. Et cela ne vous coûtera rien ;) On vous détaillera tous les changements dans un prochain article.

Quelques sources pour aller plus loin :

Fabrice Staad
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